Licence restaurant : catégories, prix, conditions d’obtention

Licence III, licence IV, petite licence à emporter : la profusion des licences à disposition des restaurateurs peut vite mener à la confusion et représenter une tâche stressante lorsque les nouveaux exploitants doivent également gérer multitude d’autres activités en parallèle (financement, embauche, business plan, etc).

L’obtention d’une licence restaurant représente pourtant un passage obligé pour pouvoir démarrer en toute conformité.

Différences entre les licences, conditions d’obtention et prix : on vous guide pas à pas dans tout ce qu’il faut savoir sur les licences restaurants.

• Licence restaurant : pour qui ?
• Quelles sont les différentes catégories de licence dans la restauration ? 
• Quelles conditions respecter pour obtenir une licence restaurant ? 
• Quelles étapes pour faire sa demande de licence de restaurant ? 
• Combien coûte une licence restaurant ? 
• Est-il possible de transférer sa licence restaurant en cas de déménagement ?  
• Que risquent les restaurateurs en cas de non-conformité ?

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Licences restaurant : qui doit en faire la demande ? 

Les établissements qui planifient de vendre des boissons alcoolisées, pendant ou hors des repas, doivent obligatoirement posséder une licence restaurant.

S’il existe plusieurs types de licences de restaurant en fonction de la catégorie d’alcool vendue et de la nature accessoire ou principale de sa vente (nous reviendrons sur ces différences plus tard), seuls les établissements ne vendant pas d’alcool sont dispensés de l’obtention d’une licence restaurant.

Qu’il s’agisse d’un café, bar, d’une discothèque, d’un hôtel-restaurant ou d’un restaurant classique, la licence restaurant est une formalité obligatoire à s’acquitter à partir du moment où des boissons alcoolisées sont en vente.

À noter que la vente de boissons alcoolisées via un distributeur automatique est interdite, la vente d’alcool étant circonscrite sur place ou via la vente à emporter.

Quelles sont les différentes catégories de licence ? 

Les types de licences restaurants diffèrent en fonction de la nature des boissons (et de leur degré d’alcool). On en dénombre 6, répertoriées selon deux types de boissons vendus : 

Vente de boissons alcoolisées sur place : quelles licences ?

La vente de boissons alcoolisées pendant le service du repas nécessite d’être agrémenté soit :

• De la petite licence restaurant pour les boissons avec un degré d’alcool inférieur à 18° (vins, bières, cidres, liqueurs de fraises, etc)
• De la licence restaurant pour les boissons dépassent un degré d’alcoolémie supérieur à 18° (rhum, vodka, whisky et autres alcools distillés)

Si la vente de boissons alcoolisées s’opère en dehors des heures de repas (par exemple, bars-restaurants, bars d’hôtel, foods trucks, etc), les établissements doivent obtenir :

• la licence III (ou licence restreinte) pour les boissons comportant un degré d’alcoolémie inférieur à 18°
• la licence IV (ou grande licence) pour les boissons avec un degré supérieur à 18°

À noter que les restaurateurs ambulants comme les food-trucks ne sont pas autorisés à vendre des alcools forts (supérieur à 18°).

Les restaurateurs doivent cumuler les deux licences s’ils souhaitent vendre de l’alcool pendant et en dehors des heures de repas.

Vente de boissons alcoolisées à emporter ou en livraison : quelles licences ?

Une licence pour la vente de boissons alcoolisées à emporter ou en livraison est obligatoire pour les établissements vendant exclusivement à emporter ou à la livraison :

• Petite licence à emporter pour les alcools inférieurs à 18°
• Licence à emporter pour les alcools au-delà de 18°

Les restaurateurs disposant déjà d’une licence restaurant pour la vente sur place (licence restaurant, licence III ou IV) n’ont pas besoin d’une licence à emporter.

Vente de boissons alcoolisées la nuit : quelles obligations ? 

Les établissements souhaitant vendre de l’alcool la nuit (de 22h à 8h du matin) doivent obtenir la licence à emporter s’ils ne proposent pas de consommation sur place.

En outre, qu’un établissement propose des repas sur place ou à emporter, il doit obligatoirement s’acquérir d’un Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN) 

Pour obtenir ce permis, un formulaire de demande est mis à disposition sur ce lien.

Quelles conditions respecter pour obtenir une licence restaurant ?

Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir une licence restaurant en France :

• disposer d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle pour les étrangers résidant en France ; 
• Être majeur ou mineur émancipé et pas être sous tutelle ;
• Ne pas avoir été condamné à des crimes de droit commun.

Quelles étapes pour faire sa demande de licence de restaurant ? 

Trois étapes principales sont nécessaires pour obtenir une licence restaurant : l’obtention d’un permis d’exploitation, la déclaration préalable en mairie et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

1. Permis d’exploitation 

Obligatoire pour la vente de boissons alcoolisées sur place (et donc optionnel pour la vente d’alcools uniquement destinés à la vente à emporter), le permis d’exploitation est délivré aux futurs exploitants après une formation obligatoire de 20 heures environ.

Cette formation, qui peut être  suivie en présentiel ou à distance, a pour objectif de sensibiliser les gérants d’établissement sur les dangers liés à l’alcool (lutte contre l’alcoolisme, ivresse publique, tapages nocturnes), les législations répressives en vigueur et la responsabilité civile et pénale des établissements.

Une fois cette formation complétée, l’organisme de formation délivre un permis d’exploitation valable 10 ans, renouvelable après une nouvelle formation abrégée de 6h.

Pour faire sa demande de permis d’exploitation d’un débit de boissons ou restaurant, consultez le formulaire ci-joint.

2. Déclaration préalable en mairie

Les nouveaux exploitants doivent soumettre cette déclaration au moins 15 jours avant la date d’ouverture de leur établissement.

Pour faire sa déclaration préalable en mairie, consultez le formulaire ci-joint.

3. Immatriculation au RCS

Une fois le permis d’exploitation et la déclaration préalable en mairie finalisée, l’exploitant doit ensuite enregistrer son ouverture auprès du centre de formalité des entreprises (CFE), le plus proche de son établissement puis immatriculer le statut légal de sa société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Combien coûte une licence restaurant ? 

Bonne nouvelle pour les restaurateurs : l’obtention d’une licence restaurant est entièrement gratuite ! 

En revanche, la formation pour décrocher son permis d’exploitation, – un indispensable à l’obtention de la licence restaurant -, est elle payante. Son coût varie en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez et de l’organisme formateur : il faut compter en moyenne entre 200 et 800 euros pour l’obtenir. 

Renseignez-vous auprès de différents organismes de formation pour comparer les devis. Il existe plusieurs mécanismes et aides pour financer le permis d’exploitation : Pôle Emploi, Compte Personnel de Formation (CPF), etc. 

Est-il possible de transférer sa licence restaurant en cas de déménagement ? 

En cas de changement de propriétaire ou de gérant, le nouvel acquéreur d’un fonds de commerce doit s’acquérir d’une nouvelle demande de licence restaurant s’il souhaite vendre des boissons alcoolisées et obtenir un permis d’exploitation.

S’il possède un établissement existant et souhaite le transférer dans un local en dehors de sa commune ou dans un département limitrophe, une autorisation de transfert doit être demandée au préfet du département de la nouvelle implantation.

À l’inverse, le transfert dans une même commune ne nécessite pas l’autorisation du préfet du département.

Que risquent les restaurateurs en cas de non-conformité ? 

En cas de vente d’alcool sans être titulaire de la licence restaurant adéquate, les restaurateurs s’exposent à une amende pouvant se monter à 3750 euros en cas de contrôle. En cas de récidive, le restaurateur peut voir le montant de ses amendes doubler et risque une potentielle fermeture judiciaire en cas de non-conformité malgré de multiples rappels.

À noter qu’il est obligatoire d’afficher de manière publique l’obtention de sa licence restaurant dans son établissement. Le panneau ou affiche doit comporter le numéro de licence et la catégorie d’exploitation.

Licence restaurant : un prérequis indispensable en cas de vente d’alcool !

L’ouverture d’un restaurant est jalonnée de nombreuses étapes : avec le business plan, le budget prévisionnel ou encore le recrutement de personnels, l’obtention de la licence restaurant fait partie de ces tâches indispensables à gérer avant l’ouverture de son établissement.

Il en va de même pour le choix des outils technologiques avec lesquels tout nouvel exploitant compte s’appuyer : un logiciel de caisse moderne tout-en-un est primordial pour gérer ses opérations quotidiennes en toute tranquillité tout en se concentrant sur le cœur de son métier : satisfaire sa clientèle ! 

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